Article 1. Objet

Sarah Jaouen propose des prestations d’écrivaine biographe, de correctrice/relectrice et de rédaction en direction des particuliers et des professionnels. Sarah Jaouen se réserve le droit de refuser toute commande contraire à ses valeurs ou aux lois en vigueur (racisme, sexisme, homophobie, diffamation, injure, etc.).

Article 2. Devis et contrat

Toute demande de prestation adressée à Sarah Jaouen à la suite d’un premier entretien gratuit et sans engagement réalisé en présentiel ou par téléphone entraînera l’établissement d’un devis gratuit à toute personne qui en fera la demande. Ce devis sera valable un mois, sauf mention contraire, et sera accompagné d’un contrat qui décrira en détail la prestation à effectuer, le délai d’exécution prévu, les modalités de règlement et de livraison, toute condition particulière définie au préalable avec le Client ainsi que le coût total de la prestation.

Article 3. Tarifs et révision

Les prix sont libres, exprimés en euros et peuvent être révisés à tout moment sans justification. La TVA est non applicable en vertu de l’article 293B du Code général des Impôts. Les tarifs appliqués au Client sont ceux en vigueur au moment de la signature du devis ou de l’exécution de la prestation. Ils restent valables un mois à compter de la date d’émission dudit devis. Pour les prestations s’étalant dans la durée ou répétées (comme les biographies par exemple) et nécessitant le déplacement de Sarah Jaouen (au-delà d’un rayon de 15 km), les frais de déplacement seront facturés au tarif de 0,40€ par kilomètre parcouru.

Article 4. Validation de la commande

La signature du devis (et du contrat, selon la prestation) par le client, accompagnée de la mention « Bon pour accord » fait office de bon de commande et vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande ne sera validée de façon définitive qu’une fois le devis signé (et d’un contrat d’écriture, selon le cas) et à réception d’un acompte. Ce dernier correspond à 30% du prix de la somme totale pour les prestations de correction, de relecture et de courts récits de vie, et de 210€ (équivalant au prix d’un entretien enregistré + réécriture +retranscription). En cas de litige, le devis signé, les Conditions Générales de Vente et la copie des travaux déjà exécutés constitueront la preuve de l’accord entre les deux parties.

Article 5. Communication des données

Le Client s’engage à communiquer tous les renseignements et documents nécessaires à la réalisation des travaux. En cas de retard, d’insuffisance ou d’absence de transmission des informations, Sarah Jaouen ne pourra être tenu pour responsable des délais supplémentaires d’exécution et de livraison occasionnés.

Article 6. Règlement

Les règlements s’effectuent par chèque, espèces ou virement bancaire. Les coordonnées bancaires seront transmises au Client lors de l’envoi de la facture de l’acompte à verser.

Article 7. Facturation

Chaque prestation donne lieu à l’établissement d’une facture. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de l’enregistrement de la commande. 

Article 8. Modification ou annulation de la commande

Si le Client souhaite modifier sa commande au cours de l’exécution de la prestation, ou encore ajouter des travaux qui ne figurent pas sur le devis initial, Sarah Jaouen établira un nouveau devis en fonction de la nature des prestations supplémentaires souhaitées. Après livraison de la commande (ou après chaque livraison de texte pour une biographie/récit de vie), le client aura la possibilité de demander à Sarah Jaouen d’effectuer des modifications mineures, dans la limite d’une seule fois. Cette demande est à transmettre dans un délai de une semaine (ou lors du prochain rendez-vous lors de la rédaction d’une biographie/récit de vie) à compter de la restitution de la prestation. Ces corrections ne modifieront en aucun cas la structure du texte ou du document réalisé. Ces modifications ne pourront porter sur de nouveaux éléments, non cités dans le devis ou non fournis par le client avant le début d’exécution de la prestation. Toute annulation de la commande par le client pendant l’exécution de la prestation doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard sept jours avant la date de livraison prévue. Les travaux déjà effectués ne seront pas remboursés au client.

Article 9. Responsabilité de Sarah Jaouen

Sarah Jaouen est tenu à une obligation de moyens, et non de résultat. Sarah Jaouen s’engage à réaliser les prestations demandées en mettant en œuvre toutes les ressources à sa disposition et en effectuant les recherches nécessaires. En dehors des prestations d’écriture de biographies, la responsabilité de Sarah Jaouen ne pourra être engagée concernant le contenu des documents produits. Si la responsabilité de Sarah Jaouen devait être engagée, elle sera strictement limitée au montant de la commande, et non aux conséquences de l’utilisation des travaux. Par ailleurs, Sarah Jaouen ne saurait être considérée comme responsable des problèmes liés à d’éventuelles conversions de fichiers de logiciels de versions différentes, d’incompatibilités, ou de dysfonctionnements du réseau internet.

Article 10. Responsabilité du client

Le Client est responsable de la véracité des données et informations transmises pour la réalisation des travaux. Le client déclare se protéger de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus qui pourraient endommager ou ralentir les données nécessaires à l’exécution des travaux.

Article 11. Confidentialité

Sarah Jaouen garantit la stricte confidentialité de toutes les données, informations, coordonnées et documents transmis par le client. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il pourra exercer ce droit en contactant Sarah Jaouen soit par courrier soit par e-mail. L’accord du client est demandé avant de faire apparaître son nom, sa raison sociale et la nature des travaux réalisés dans nos références. Sarah Jaouen s’engage à ne pas communiquer les données de ses clients à des tiers, sauf accord préalable et écrit du client.

Article 12. Réclamations et litige

La médiation de la consommation est un processus structuré par lequel le client consommateur et Sarah Jaouen tentent de parvenir à un accord négocié en vue de la résolution amiable de leurs différends, et ce, avec l’aide d’un tiers : le médiateur. Le médiateur à la consommation, pour les litiges entre Sarah Jaouen et ses clients consommateurs, est l’Association des médiateurs indépendants d’Île-de-France (AMIDIF). L’AMIDIF est référencée en qualité de médiateur de la consommation par la Commission de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) et est inscrite sur la liste des médiateurs de la consommation, conformément à l’article L. 615-1 du Code de la consommation. Le client consommateur qui souhaite initier une résolution amiable du litige via la médiation à la consommation est invité à se connecter sur le site internet de l’AMIDIF à l’aide du lien électronique suivant : http://www.amidif.com/mediation-consommation.html

Article 13. Propriété matérielle et intellectuelle

Les travaux et droits d’auteur demeurent la propriété de Sarah Jaouen jusqu’au paiement intégral par le client des sommes dues. Une fois le paiement effectué, les droits patrimoniaux sont cédés dans les conditions précisées dans le devis ou le contrat. Les biographies et récits de vie réalisés par l’intermédiaire de Sarah Jaouen ne peuvent donner lieu à une diffusion commerciale, sauf si cette possibilité a été prévue conjointement par contrat. Sauf accord préalable, son nom n’apparaît pas sur la couverture des biographies ou récits de vie réalisés, mais sera mentionné à l’intérieur de l’ouvrage (sauf demande particulière du client). Toutefois, si le client désire envoyer le manuscrit à un éditeur pour publication, un contrat sera alors établi entre celui-ci et Sarah Jaouen.